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Informations légales

Données personnelles

Elizabeth Business School s'engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD. Retrouvez ici nos engagements en matière de collecte, conservation et traitement des données.

RGPD

L’Elizabeth Business School s’est engagée à garantir la protection des Données Personnelles Clients conformément aux lois en vigueur sur la protection des données et la sécurité de l’information dont, de manière non exhaustive, le Règlement Général sur la Protection des Données de l’UE 2016/679, tel qu’implémenté, complété et modifié le cas échéant à l’échelle nationale (“RGPD”), la Directive Vie Privée et Communications Electroniques et différentes lois nationales concernant la protection des données personnelles.

Les données recueillies sur ce site font l’objet de traitements conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Formulaires

Ce site utilise des formulaires. Les données recueillies par l’EBS sur ces formulaires sont exclusivement destinées à un usage interne.

Toutes les informations personnelles recueillies sur ce site, qu’elles soient obligatoires ou facultatives, sont uniquement destinées aux services internes d'Elizabeth Business School et ne font en aucun cas l’objet d’échange ou de revente à des organismes extérieurs quels qu’ils soient.

  • Collecte des données à caractère personnel

    SIREN : 109 994 681 SIRET (siège) : 109 994 681 00012 Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle Numéro de TVA : FR46109994681 Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LA ROCHE-SUR-YON , le 15/09/2026 ) Inscription au RNE : INSCRIT Numéro RCS : 109 994 681 R.C.S. La roche-sur-yon Capital social : 1 000,00 €

    Ces données sont notamment :

    • Nom, prénom, civilité, date de naissance ;

    • Adresse postale, adresse de messagerie, numéro de téléphone ;

    • Niveau de scolarité, parcours scolaire, relevés de notes, diplômes, expériences professionnelles ;

    • Identification de l’entreprise employeur et du tuteur.

    La collecte des informations demandées s’effectue dans les strictes nécessités de votre demande d’information ou demande d’inscription. L’ensemble des réponses demandées sont nécessaires à l’instruction de votre demande. L’absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre le traitement de vos demandes, ainsi que le bon suivi de votre dossier.

    Les informations personnelles communiquées sont enregistrées dans un fichier informatisé interne par ebs.

    L’utilisation des données collectées ne sera effectuée que dans la mesure où elles sont nécessaires pour assurer le bon traitement de la demande.

  • Finalité de la conservation de données à caractère personnel

    Les données collectées ne seront utilisées que dans la mesure où elle sont nécessaires à la gestion du dossier administratif ou scolaire dans le cas où une pré-inscription ou inscription définitive aurait été effectuée. Elles le seront également dans le cadre des relations de l’établissement avec les organismes certificateurs pour les inscriptions définitives.

    Les données à caractère personnel demandées dans le cadre d’un processus de pré-inscription ou d’inscription se fondent sur les nécessités d’exécution des obligations contractuelles ou pré-contractuelles relatives à ces processus, en vertu de l’article 6.1.b du Règlement n° 2016/679/UE du 27 avril 2016.

    Ces données ne seront utilisées que dans le cadre de la demande ayant nécessité leur communication le cas contraire.

    Les données demandées dans le cadre d’une demande d’information ou d’inscription à une newsletter ou à la réception périodique d’informations internes à l’établissement, sans mise en oeuvre d’un processus de pré-inscription ou inscription, se fondent sur le libre consentement de la personne identifiée ou identifiable, en vertu de l’article 6.1.a du Règlement n° 2016/679/UE du 27 avril 2016.

  • Durée de conservation des données à caractère personnel

    L’accès aux données à caractère personnel est strictement limité au personnel de l’établissement compétent pour connaître de la demande (service communication, service administratif, service pédagogique, service des ressources humaines, service financier, le cas échéant).

    L’accès aux données à caractère personnel fournies dans le cadre d’une demande d’information non suivie d’une demande de pré-inscription ou inscription définitive est strictement réservé au service communication.

    L’accès aux données à caractère personnel fournies dans le cadre d’une demande de pré-inscription est strictement réservé au personnel administratif et au service financier.

    L’accès aux données à caractère personnel fournies dans le cadre d’une inscription définitive est strictement réservé au personnel administratif, au service financier et au service pédagogique. Les données nécessaires à la délivrance des diplômes seront également transférées à l’organisme certificateur compétent. Les organismes certificateurs sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données transmises dans un but étranger à leurs relations contractuelles avec EBS et à la législation applicable.

    Elizabeth Business School s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou permettre l’accès à des tiers aux données sans consentement préalable de la personne identifiée ou identifiable par ces données, sauf motif légitime.

Exercer vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’obtenir copie de ces données ; à l’effacement (ou à « l’oubli ») ; à la limitation du traitement de ses données personnelles ; de notification ; d’opposition, sauf « motifs légitimes et impérieux » tels que traitement à des fins statistiques, de recherche historique ou scientifique ; de ne pas faire l’objet d’une décision juridique fondée sur un traitement automatisé ; de portabilité aux informations vous concernant.

  • To exercise this right, please contact :
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